Honoraires
Nos grands principes
Quand vous nous contactez, dès lors que la mission peut être définie en conseil ou/et en contentieux, les conditions d’interventions vous sont données. Pour valider votre acceptation, le Cabinet fonctionne par provision. Vous maîtrisez donc votre accord. Une convention d’honoraires est rédigée pour définir les conditions d’interventions convenues.
Les conditions d’intervention
Elles sont conformes aux règles déontologiques et légales de la profession d’avocat, l’honoraire est notamment fonction du travail accompli, du temps passé, de la difficulté du dossier ou de la mission, de la notoriété ou de la spécialisation de l’avocat, de la situation du client, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus.
La méthode de facturation est convenue avec le client.
Plusieurs méthodes de fixation des honoraires peuvent être envisagées en fonction de la nature des dossiers et de leurs spécificités.
La facturation peut-être
au temps passé
selon un budget forfaitaire prédéfini
selon un tarif préférentiel dans le cadre d’un abonnement
avec un honoraire fixe et honoraire de résultat dans les dossiers de négociation ou de contentieux
Facturation des frais
Indépendamment de la méthode de facturation appliquée, le Cabinet facture à ses clients (sans marge) les frais exposés par les avocats intervenant dans leur dossier, ce qui comprend notamment :
- les frais de déplacement (les trajets automobiles sont facturés sur la base du barème fiscal en vigueur)
- les différents frais avancés par le Cabinet (frais de greffe, frais de justice…).